Document de préproduction

Politique de confidentialité

Cette page prépare l’information des utilisateurs mais ne constitue pas encore la version juridique validée du service.

Le responsable de traitement, le contact d’exercice des droits, les durées de conservation et les sous-traitants doivent être validés avant toute collecte réelle.

01

Finalités prévues

Réceptionner la demande, vérifier sa complétude, sélectionner un professionnel pertinent, transmettre la demande et assurer le suivi technique du parcours.

02

Catégories de données

Coordonnées, zone géographique, catégorie de soin et informations logistiques structurées. Aucun document médical ni champ clinique libre n’est prévu.

03

Destinataires

Le professionnel sélectionné et les prestataires techniques strictement nécessaires, une fois leurs rôles contractuels et leurs mesures de sécurité validés.

04

Droits des personnes

L’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité seront décrits avec un canal de contact effectif avant activation.

05

Mesure d’audience

Le suivi est conçu autour d’identifiants anonymes de parcours. Aucune valeur de formulaire ni donnée de contact ne doit être envoyée à l’outil analytique.

En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112.