Document de préproduction

Conditions d’utilisation de la plateforme

Ces conditions décrivent le fonctionnement prévu. Leur version contractuelle devra être validée avec l’identité réelle de l’opérateur avant activation.

Aucune demande ne peut actuellement être transmise : la destination, la politique de confidentialité et le parcours de consentement sont encore fermés par configuration.

01

Objet du service

La plateforme recueille des informations structurées et oriente une demande vers un infirmier ou un cabinet susceptible de répondre au besoin dans la zone.

02

Absence de garantie de disponibilité

Le dépôt d’une demande ne constitue ni une confirmation de rendez-vous ni une garantie d’intervention. Seul le professionnel confirme sa disponibilité.

03

Responsabilité du professionnel

Le professionnel vérifie les conditions du soin, organise son passage, réalise l’acte et assure sa facturation selon les règles applicables.

04

Utilisation du formulaire

L’utilisateur fournit des informations exactes et s’abstient d’envoyer des données médicales libres, documents, photos ou contenus illicites.

05

Urgences

Le service ne prend pas en charge les urgences. En cas d’urgence, l’utilisateur doit appeler le 15 ou le 112.

En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112.